Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 30/06/2026
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle Caduceus (ci-après « la MSP Caduceus », « nous ») attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet cptstoulon.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de ses patients et visiteurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez ses services en ligne.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est Mme Eveline Guardigli, Directrice.
Maison de Santé Pluriprofessionnelle Caduceus
SIRET : 819 549 155 00011
Adresse du siège : 198 avenue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer
Forme juridique : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
2. Données personnelles collectées
Selon votre usage du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, date et heure de connexion
- Données de cookies et traceurs (voir section 7)
Données d'identification et de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
Données relatives à la prise de rendez-vous
Si le Site propose un module de réservation ou d'annulation de créneaux auprès des professionnels de santé de la MSP :
- Identité du patient (nom, prénom)
- Coordonnées de contact (téléphone, e-mail)
- Créneau, professionnel et motif général de la demande, lorsque ces informations sont requises pour la gestion du rendez-vous
Important : le Site n'a pas vocation à collecter de données de santé détaillées (diagnostics, antécédents médicaux, traitements en cours, etc.). Aucune information médicale ne doit être transmise via les formulaires du Site. Pour toute question relative à votre prise en charge médicale, nous vous invitons à contacter directement le professionnel de santé concerné ou à utiliser les canaux sécurisés prévus à cet effet (messagerie sécurisée de santé, espace patient du professionnel, etc.).
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion de la navigation et du fonctionnement technique du Site | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact et d'information | Exécution de mesures précontractuelles / Intérêt légitime |
| Gestion des prises de rendez-vous et annulations | Exécution d'une mission d'intérêt public en matière de santé / Consentement |
| Gestion de l'espace adhérent et du suivi des cotisations | Exécution du contrat d'adhésion à l'association |
| Envoi d'informations, newsletters ou actualités de la CPTS | Consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies non essentiels) / Intérêt légitime (mesure anonymisée) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- Au personnel habilité de la MSP Caduceus, dans la limite de leurs attributions
- Aux professionnels de santé concernés par une demande de rendez-vous
- Le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergeur du Site, prestataire de gestion des plannings, outil d'envoi d'e-mails), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Si certains de nos prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, le transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme prévu par le RGPD).
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact / formulaire | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de rendez-vous (créneaux, annulations) | Durée nécessaire à la gestion du rendez-vous, puis archivage limité à des fins statistiques anonymisées |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Données de navigation (logs techniques) | 12 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité des données
La MSP Caduceus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Connexion sécurisée au Site (protocole HTTPS)
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
- Mots de passe chiffrés pour les espaces adhérents
- Sauvegardes régulières et procédures de gestion des incidents de sécurité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée dans les conditions prévues à l'article 33 du RGPD.
7. Cookies et traceurs
Le Site peut déposer des cookies lors de votre navigation, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Ces cookies peuvent être :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité, mémorisation de session), exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d'audience : permettant d'analyser la fréquentation du Site, le cas échéant rendus anonymes pour être exemptés de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Cookies tiers : réseaux sociaux, contenus intégrés type LinkedIn, cartes interactives, etc., soumis à votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion CookieYes, en bas à gauche de votre écran.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- Par e-mail : contact@mspcaduceus.fr
- Par courrier : MSP Caduceus, 198 avenue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes.
Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans agissant sans l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale. Nous invitons les parents et représentants légaux à superviser l'activité en ligne de leurs enfants.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires institutionnels, réseaux sociaux, ARS, CPAM, etc.). La MSP Caduceus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Maison de Santé Pluriprofessionnelle Caduceus
198 avenue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer
contact@mspcaduceus.fr