Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : le 30/06/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder et utiliser le site internet cptstoulon.fr (ci-après « le Site »), édité par la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Caduceus.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter la MSP Caduceus, ses professionnels de santé, ses activités, ainsi que les services proposés aux patients et partenaires, notamment :

• Des informations générales sur la structure, les professionnels et les services de santé proposés
• Des actualités et contenus relatifs à la santé et à la coordination des soins sur le territoire
• Le cas échéant, un module de prise de rendez-vous ou de mise en relation avec les professionnels de santé
• Un espace réservé aux adhérents et professionnels partenaires

Important : le Site n'a pas vocation à se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement délivré par un professionnel de santé. En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

La MSP Caduceus met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La MSP Caduceus se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi en vigueur, et à des fins strictement personnelles et non commerciales.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site, par quelque moyen que ce soit
• Tenter d'accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site ou aux espaces réservés (notamment l'espace adhérent)
• Transmettre via le Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Transmettre via les formulaires du Site des données médicales détaillées (diagnostics, antécédents, traitements en cours) ; pour toute question relative à votre prise en charge, contactez directement le professionnel de santé concerné
• Utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable

4. Espace adhérent et création de compte

Certaines fonctionnalités du Site, réservées aux professionnels de santé membres de la CPTS Toulon Littoral, nécessitent la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide des identifiants de l'Utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci.

En cas de perte, de vol, ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer la MSP Caduceus dans les meilleurs délais.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales du Site.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La MSP Caduceus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La consultation de ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

La MSP Caduceus s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition.

La MSP Caduceus ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une perte de données, ou de tout autre dommage lié à l'accès ou à l'usage du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.

9. Modification des CGU

La MSP Caduceus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Maison de Santé Pluriprofessionnelle Caduceus
198 avenue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer
contact@mspcaduceus.fr